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Le nouveau droit des obligations 3ed


Gaël Chantepie , Mathias Latina


La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...

Publication date: 2024-05-02
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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Le renouveau du droit des obligations


Gaël Chantepie , Mathias Latina , Aya Ohsawa


Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité,...

Publication date: 2020-09-17
Format: PDF, ePub
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£13,86

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