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Read sample Add to my wish list Les grandes décisions de la jurisprudence française Ibrahim Fadlallah , Dominique Hascher Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des... Publication date: 2019-06-26 Format: epub DRM-free Publisher: Dalloz Add to basket £25,99

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Les grandes décisions de la jurisprudence française

Ibrahim Fadlallah , Dominique Hascher

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des...

Publication date: 2019-06-26

Format: epub DRM-free

Publisher: Dalloz

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