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Add to my wish list Organisation judiciaire et procédure civile en Alsace-Lorraine Jacques Lehmann La procédure civile appliquée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est fondée sur l’ancienne législation allemande et notamment sur le Code de procédure civile dans sa teneur de 1918, sur les dispositions du Code de procédure civile français... Publication date: 1977-01-01 Format: PDF DRM-free, epub DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Litec) PDF DRM-free epub DRM-free Add to basket £6,99

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Organisation judiciaire et procédure civile en Alsace-Lorraine

Jacques Lehmann

La procédure civile appliquée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est fondée sur l’ancienne législation allemande et notamment sur le Code de procédure civile dans sa teneur de 1918, sur les dispositions du Code de procédure civile français...

Publication date: 1977-01-01

Format: PDF DRM-free, epub DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Litec)

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