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Add to my wish list Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale Jean Penneau Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de... Publication date: 1975-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx) Collection: Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II - Sér Add to basket £6,99

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Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale

Jean Penneau

Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de...

Publication date: 1975-01-01

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)

Collection: Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris II - Sér

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