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Add to my wish list Procédure administrative contentieuse Marc Feyereisen , Jérôme Guillot La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le... Publication date: 2018-10-16 Format: ePub Publisher: Éditions Larcier Collection: Regards sur le droit luxembourgeois Add to basket £99,99

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Procédure administrative contentieuse

Marc Feyereisen , Jérôme Guillot

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...

Publication date: 2018-10-16

Format: ePub

Publisher: Éditions Larcier

Collection: Regards sur le droit luxembourgeois

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