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L'abus de droit en droit constitutionnel


Laurent Eck


S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage,...

Publication date: 2010-11-01
Format: PDF
Collection: Logiques Juridiques
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£38,13

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