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Add to my wish list La rétroactivité de la loi fiscale Amélie Lievre-Gravereaux Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière... Publication date: 2007-11-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Finances publiques Add to basket £24,26

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La rétroactivité de la loi fiscale

Amélie Lievre-Gravereaux

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière...

Publication date: 2007-11-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Finances publiques

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