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Add to my wish list Droit funéraire et gestion des cimetières Marie-Thérèse Viel Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a marqué l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires, et a conduit ainsi à la disparition du monopole communal sur les pompes funèbres, la législation funéraire a connu une profonde mutation. Cette deuxième édition de «... Publication date: 1999-01-01 Format: PDF DRM-free Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault) Collection: Administration locale Add to basket £8,99

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Droit funéraire et gestion des cimetières

Marie-Thérèse Viel

Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a marqué l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires, et a conduit ainsi à la disparition du monopole communal sur les pompes funèbres, la législation funéraire a connu une profonde mutation. Cette deuxième édition de «...

Publication date: 1999-01-01

Format: PDF DRM-free

Publisher: Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)

Collection: Administration locale

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