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Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a marqué l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires, et a conduit ainsi à la disparition du monopole communal sur les pompes funèbres, la législation funéraire a connu une profonde mutation. Cette deuxième édition de «...
Les collectivités locales, comme les entreprises, sont confrontées à un environnement, dont la complexité et l'instabilité ne cessent de croître.Les contraintes juridiques, financières et humaines pèsent sur les capacités d'action des élus locaux et des gestionnaires,...
En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. « Copyright Electre »
Plus de dix ans après les lois de décentralisation, l'instruction M14 met en place un nouveau cadre comptable, mieux adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales, et aux besoins des citoyens. La loi du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et...
Les sections de commune assurent, depuis plus d'un siècle, la gestion des biens appartenant à une partie des habitants d'une commune. Plus nombreuses que les communes sur l'ensemble du territoire, ces collectivités publiques locales n'ont, cependant, fait l'objet que de...
Ressources engendrées par la fréquentation touristique de la commune, ressources destinées à améliorer les conditions d'accueil des touristes, les taxes de séjour sont un financement direct, au service d'une compétence clairement définie. Intéressant de plus en plus les...
Les crédits accordés par l'État aux collectivités territoriales, assurent le tiers de leurs ressources. C'est dire la nécessité - pour les différents interlocuteurs - d'étudier au plus près les modalités de ces concours. Malgré la volonté de rationalisation, exprimée...
Le patrimoine d'une collectivité locale, en raison de son importance et de sa diversité, est le plus souvent mal connu. Et pourtant, au-delà même des recettes supplémentaires que pourrait susciter une exploitation dynamique de ce patrimoine, une simple rationalisation...
Il est désormais impossible, pour les collectivités locales, d'ignorer l'Europe. Presque toujours impliquées dans la mise en œuvre des politiques et réglementations communautaires, les collectivités locales doivent s'adapter, tout à la fois et selon les domaines, à de...
La réalisation du grand marché unique européen va considérablement renforcer la concurrence entre collectivités locales. Pour affronter les compétitions à venir, les collectivités doivent se doter d'une gestion économique et financière performante, qui permette à la...
Cet ouvrage permet de mieux connaître - et de mieux comprendre - l'organisation et le fonctionnement des rapports entre la mairie et l'école publique, qu'il s'agisse de la maîtrise des effectifs, des bâtiments scolaires, de l'aide à la pédagogie, du personnel communal,...
L'ouvrage Administration et gestion communales aborde les grands événements et les fonctions essentielles de la vie communale : les élections, le fonctionnement des assemblées, les finances locales, la décentralisation, les marchés des collectivités territoriales, enfin...
La loi du 2 mars 1982 a profondément transformé la nature du contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales en organisant la suppression de la tutelle du préfet et en lui substituant un contrôle juridictionnel. « Copyright Electre »
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