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Regards sur le droit au procès équitable

Benjamin Lavergne , Mehdi Mezaguer

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit...

Publication date: 2018-03-13

Format: PDF DRM-free

Publisher: Presses de l'Université Toulouse Capitole

Collection: Actes de colloques de l’IFR

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