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Droit administratif


Michel Degoffe


Le droit administratif d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l’histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.Le Conseil d’Etat dégage des règles spécifiques...

Publication date: 2025-09-02
Format: ePub
Publisher: ELLIPSES
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Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation. 13e éd. - Domaine, travaux, expropri


Michel Degoffe , Philippe Godfrin


La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de...

Publication date: 2021-01-25
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£23,99
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Droit administratif - 4e éd.


Michel Degoffe


Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages deCours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des...

Publication date: 2020-07-01
Format: ePub
Publisher: ELLIPSES
Collection: Cours magistral
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£26,00
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Droit de la sanction non pénale


Michel Degoffe


Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées - par d'autres que le juge pénal - n'ont jamais disparu.Le phénomène prend,...

Publication date: 1999-12-31
Format: PDF DRM-free
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£9,99

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