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Add to my wish list Les codes des impôts en droit comparé Norma Caballero Guzman Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano"... Publication date: 2011-11-01 Format: PDF, ePub Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques PDF ePub Add to basket £43,33

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Les codes des impôts en droit comparé

Norma Caballero Guzman

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano"...

Publication date: 2011-11-01

Format: PDF, ePub

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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