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« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme). Matière vivante par...
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit...
La France compte près de 500 000 élus locaux. C'est à eux, aux fonctionnaires qui les assistent, aux étudiants en droit, administration économique et sociale, sciences politiques, mais aussi à tous les citoyens intéressés par la vie publique que s'adresse ce lexique. Il...
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