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Les grands arrêts du contentieux administratif 9ed


Jean-Claude Bonichot , Paul Cassia , Bernard Poujade


Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui...

Publication date: 2024-02-01
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£30,99
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Conflits d'intérêts


Paul Cassia


Est-il normal qu’un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu’après avis d’une commission qu’il est seul en mesure de saisir ? L’éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu’un ancien président de la République, qui s’est porté...

Publication date: 2014-03-20
Format: ePub, PDF DRM-free
Publisher: Odile Jacob
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Robert Badinter, un juriste en politique


Paul Cassia


Faire progresser les libertés : tel est le principe d’action publique de Robert Badinter depuis que, jeune trentenaire, il a publié ses premières tribunes judiciaires dans L’Express. Sans suivre la ligne chronologique des biographies classiques ni le découpage...

Publication date: 2009-09-02
Format: ePub
Publisher: Fayard
Collection: Documents
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£13,99

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