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Code de procédure civile - 2026 - 117ème édition


Pierre Callé


Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.Les + de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles...

Publication date: 2025-07-10
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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Code de procédure civile 2025 annoté. 116e éd.


Pierre Callé


A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et...

Publication date: 2024-06-20
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£46,99

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