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Add to my wish list LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE Laurence Vapaille , Thierry Lambert Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles... Publication date: 1999-04-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Finances publiques Add to basket £29,51

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LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Laurence Vapaille , Thierry Lambert

Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles...

Publication date: 1999-04-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Finances publiques

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