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Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité!Les + de l'édition 2026 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité intérieure...
Intègre les décisions importantes de la JUB.Les + de l'édition 2026:- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la...
Les + de l'édition 2026: - Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.Les + de l'édition 2026:- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs;- Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM;- Supplément...
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...Les + de l'édition 2026 : - Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;- Refonte...
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.Les + de cette édition...
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !Les plus de l'édition 2026 :- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière;- supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les...
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.Les plus de l'édition 2026:- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations...
Réforme de l'action de groupe et du démarchage téléphoniqueLes + de l'édition 2026 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le...
Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA!Les + de l'édition 2026: tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de...
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.Les + de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles...
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux...
Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété...
Les + de l'édition 2025 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz...
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne...
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)<br /> Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de...
La "Bible" du droit civil.<br /> Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu....
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et...
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : leCode en ligne, enrichi, annoté et commenté...
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