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Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux...
Ce livre limpide se propose d'initier le lecteur au droit et à l'" institution " du juge, qui tour à tour interprète, complète, corrige, voire invente, la loi. Sur un ton parfois badin, l'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre...
L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.Fidèle au...
Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs...
Cet ouvrage a pour ambition de présenter le droit pénal dans son ensemble. Tout en étant une introduction à la matière, il est également une synthèse personnelle, et donc subjective, de l'auteur. Le lecteur y trouvera les grandes lignes de cette matière en constante...
La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratie<br /> Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années...
Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...
Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice...
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des...
Un livre pour les sportifs curieux <br /> Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur...
Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.<br /> Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au...
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...
Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...
Le droit est-il logique ? C'est à cette question qu'entend répondre l'ouvrage. Une expérience pédagogique élémentaire suffit à faire admettre qu'une des difficultés rencontrées par les néophytes, dans leur première approche du droit, consiste précisément, pour la...
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011.La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la...
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part...
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : • Existe-t-il un " bloc de...
Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth. L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale. Sont...
Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement...
La gestion représente l'un des enjeux du droit : les juristes sont régulièrement confrontés aux problématiques posées par les gestionnaires ou les dirigeants d'entreprises. Aux fins d'améliorer les compréhensions, cet ouvrage synthétique, qui a vocation à présenter les...
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