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À une heure où le droit envahit de plus en plus la gestion quotidienne des collectivités publiques, le domaine des conventions de délégation de service public est directement concerné par ce phénomène de juridicisation. Soumises, depuis la loi sur la prévention de la...
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). «...
L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie. Pendant longtemps, l'abondance ou la pénurie ont fixé les bornes de son usage ; mais depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que le « problème de l'eau » était plus complexe. À...
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les...
Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l’état du patrimoine immobilier, et l’on attend d’eux qu’ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables. La nécessaire intervention...
Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits :...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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