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Le droit des brevets accorde à l'inventeur d'une innovation technique un monopole exclusif d'exploitation pour une durée de vingt ans. L'objectif est de protéger la nouvelle solution technique conçue par l'inventeur. Maîtriser le droit des brevets est ainsi un atout...
Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui...
Cette Lexifiche vous permettra de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse, de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs, d’avoir une vision globale et synthétique de la matière.
PLU, SCOT, DPU, la planification de la ville fourmille d’acronymes désignant des procédures bien précises, que ce soit pour la réalisation d’un logement individuel ou pour la cartographie plus globale d’une commune. Cette Lexifiche vous offre ainsi une synthèse...
À jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les...
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en...
Boostez vos révisions est une brochure à destination des étudiants. Cette brochure présente plusieurs méthodes, techniques et conseils pour stimuler sa mémoire et faciliter la récupération ultérieure des informations stockées en mémoire. Il s’agit d’un véritable petit...
Cette Lexifiche vous apporte : une vision globale du droit des contrats afin de préparer efficacement vos examens ; une synthèse des grands apports de la réforme du droit des contrats.
Cette fiche vous permettra : de bien mémoriser les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques grâce à l’alternance de textes et d’éléments graphiques ; d’avoir une vision synthétique de la matière ; d’organiser vos révisions pour vos partiels ou...
Cette Lexifiche offre une vision claire et synthétique de la matière. Elle aidera les étudiants à appréhender tous les pans du droit de l’exécution des peines : les principes, le régime d’application de la peine, les acteurs, etc.
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre l’organisation de l’Administration publique et le droit auquel elle est soumise ; d’avoir une vision globale et synthétique des différentes...
Cette fiche a vocation à faciliter l’apprentissage des mécanismes du droit international privé par : une approche simplifiée des règles de compétence internationale des juridictions françaises et de l’effet des jugements étrangers en France ; un raisonnement étape par...
Cette Lexifiche permet de comprendre comment l’exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant...
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;...
Cette Lexifiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux données personnelles, de proposer aux étudiants de master et aux professionnels un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives
Cette Lexifiche a pour objectif de : synthétiser les règles applicables au droit de la fonction publique, proposer aux étudiants de master, aux personnes préparant des concours administratifs et aux agents de la fonction publique un document de synthèse précis, fiable...
Cette fiche a vocation à vous aider à appréhender le droit constitutionnel en vous permettant : d’acquérir les bases de cette discipline au fondement de l’organisation de notre société ; d’avoir une vision globale de la matière.
Cette Lexifiche vise à faciliter la compréhension du droit des étrangers et de la nationalité en présentant de manière synthétique des points fondamentaux de la matière : l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français ; le droit d’asile ; le droit de la...
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un...
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous permettre de vous familiariser avec les notions et les règles qui régissent le droit de la famille ; vous aider, grâce aux tableaux et aux exemples, à comprendre et à assimiler cette matière.
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