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Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y...
La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal.La comparaison est riche d'enseignements :...
Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public....
L'étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (divorce, répudiation, don de consolation, obligations alimentaires, autorité parentale, enlèvements internationaux d'enfants...) permet de souligner la diversité des droits. Comment l'espace...
Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale, devenue un acteur incontournable de l'adoption, intervient à tous les niveaux, du côté de la famille biologique de l'enfant,...
Cette recherche porte sur les résistances opposées par les détenus au système carcéral. Partant d'une expérience de l'enfermement, l'auteur propose une analyse pluridisciplinaire (droit, sociologie, psycholologie, psychiatrie, philosophie) tentant de rendre son regard...
Le développement durable séduit désormais le monde de l'industrie et y est partout revendiqué avec force. Comment s'est-il imposé dans l'action industrielle ? Ce livre étudie le processus d'institutionnalisation du développement durable en s'appuyant sur l'exemple de...
S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises...
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit...
Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par...
La décentralisation outre-mer a représenté un progrès politique et juridique indéniable en Guadeloupe, mais elle a entraîné des demandes d'adaptation des lois et règlements nationaux et d'accroissement des compétences territoriales. Quelles leçons tirer du passé de...
Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants...
La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage démontre que la régulation constitue une authentique institution juridique du droit...
L'étude de l'arbitrage commercial international au Maghreb pose des questions essentielles : les pays du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage commercial international, alors que la tradition religieuse retient une conception particulière de...
La démocratisation des Etats, activité essentielle des opérations de paix déployées dans les pays en sortie de conflit, est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales, et se manifeste, sous sa forme la plus visible, par...
Deux volets de protection du système chilien doivent être étudiés pour apprécier leur capacité globale à couvrir la population chilienne. Le premier volet comprend un mécanisme non contributif octroyé par l'Etat, qui répond ainsi à ses obligations de protection de sa...
Si la coopération européenne en matière d'armement débuta relativement tôt en dehors du cadre communautaire, ce n'est qu'avec la création de l'Union européenne et de la Politique de sécurité et de défense commune que les questions liées à l'armement ont pu être...
Cet ouvrage contribue à la délicate mise en lumière des mutations de la sphère juridique, ainsi qu'à la réflexion fondamentale sur le renouveau des notions de droit et de norme. Il présente une approche nouvelle de la " pyramide " des normes du théoricien positiviste...
Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui...
Le peu d'intérêt des juristes pour les sondages électoraux contraste avec l'importance politique que ces derniers ont acquise dans nos démocraties modernes. L'augmentation de leur nombre, l'évolution des techniques et l'accroissement de leurs effets sur la vie politique...
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