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Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano"...
Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée...
La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur -...
Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration...
Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit...
La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique.La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique,...
La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui...
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne.Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les...
L'entreprise est souvent le patrimoine le plus important de son dirigeant et il est logique que celui-ci cherche à en tirer un profit personnel. Déplacer un actif professsionnel vers une sphère privée est complexe et semé d'embûches, notamment fiscales. Transmettre,...
Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ? Les...
Les relations entre l'Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l'Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué sa doctrine des services d'intérêt général. En réalité, l'Union européenne reprend à son compte la...
Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge...
La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de...
Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires...
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans...
A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes...
La souveraineté parlementaire est un pilier fondamental de la Constitution, un symbole de l'identité britannique, mais aussi un sujet des plus controversés et débattus en droit constitutionnel. Des critiques affirment qu'elle ne reflète plus la réalité ni politique ni...
On peut parler de désobéissance politique pour des actes apparemment illégaux qui visent à attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre. Cette notion fort évocatrice a été peu étudiée par les juristes...
Plus de vingt ans ont passé depuis l'approbation de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant. Il est temps de concrétiser ces droits et d'évaluer quels sont leurs bénéfices. En se basant sur des situations concrètes dans différentes parties du monde,...
Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou...
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