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Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation. Il...
L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose...
Pour un dialogue social serein dans les collectivités Destiné principalement aux responsables et directions des ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs établissements, l'ouvrage répond aux questions pratiques. Outre la définition du dialogue...
Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?Du discours de Montesquieu dans l'Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe...
100 textes sources sur les techniques de l'oral, d'Aristote à Depardieu Parler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s'expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuis plus de 2 500 ans confronté leurs...
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il...
Plus de 350 entrées, d'Absentéité à Zoonose Les mots de toutes sortes que le coronavirus a suscité, les sanitaires et les politiques, les économiques et les juridiques, les littéraires et les psychologiques, les sérieux et les polémiques, les tristes et les drôles, les...
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des...
Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit D'" Acteur " à " Vol ", plus de deux cents citations... Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire,...
"Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation" Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable....
Un exposé analytique et didactique de l'économie et politique de la concurrence A l'heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l'inquiétude de l'opinion, la question de la régulation de la concurrence revient avec force dans les...
Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des...
La Justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin,...
Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ? Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur...
Un exposé des règles pratiquées par les entreprises dans leur rapports réciproques qui prend en compte l'incidence sur le droit des affaires de la multiplication des échanges internationaux dus à la mondialisation.
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de...
Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de...
Un inventaire des textes juridiques concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui, resitués dans leur contexte historique, politique et sociologiqueDe prime abord, la conjonction de ces deux mots : " le droit " et " les Juifs " peut surprendre,...
Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contratsLe présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la...
GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, laGPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation...
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