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Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon...
Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose...
De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de...
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au...
À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d’attaque ou de...
En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition...
Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent...
Le recours au crédit joue un rôle important dans l’économie, dont il en constitue l’un des leviers essentiels.La matière ayant connu d’importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant les thématiques...
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des...
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un...
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen...
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...
Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. ...
Le système français de répression des abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et...
De la gestion à la production en passant par le marketing, quel que soit le secteur d’activité, l’informatique et plus généralement les réseaux sont omniprésents et rendent vulnérable toute organisation face...
Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du...
La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.Son champ d’application est très large puisqu’elle...
Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini,...
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects ...
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