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Publiée au Journal officiel le 8 janvier 2025, la directive (UE) 2025/2 marque la première grande réforme du dispositif « Solvabilité II ». Cette révision ambitieuse renforce le cadre prudentiel applicable aux secteurs de l’assurance et de la réassurance, tout en...
Renforcement de la protection des consommateurs, intensification de la réglementation encadrant les pratiques commerciales et concurrentielles des entreprises et multiplication des contrôles marquent le contexte économique actuel des services financiers.Il est devenu...
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique,...
La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs,...
Six ans après l’entrée en vigueur de la loi Pacte de 2019, qui a profondément refondu l’épargne retraite supplémentaire avec notamment la création du plan d’épargne retraite (PER), l’heure est au premier bilan.Cette réforme structurante a unifié et simplifié les...
L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 17e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière.Cet...
Le droit du dommage corporel est un droit évolutif qui nécessite une mise à jour régulière. Les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes et leur spécificité, l’augmentation du contentieux de...
Pour exister, se développer, innover et s’imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité, créent des risques susceptibles d’engager leur responsabilité civile et parfois pénale.En tant que victimes, leurs clients,...
Dans un secteur où les exigences réglementaires (DDA, Solvabilité II, LCB-FT…) se multiplient et se complexifient, les courtiers en assurance et les délégataires de gestion sont confrontés à des défis majeurs pour assurer leur conformité et la solidité de leur contrôle...
L’intelligence artificielle a fait son entrée dans le secteur de l’assurance, transformant en profondeur ses pratiques et ses processus.Ce livre examine ces changements tout en mettant en lumière les nouvelles opportunités et les défis significatifs que l’IA représente...
Existe-t-il un produit plus sensible que l’automobile pour le consommateur que nous sommes tous ? Moyen de transport privilégié, il fait l’objet de passions lorsque l’on évoque la part du budget moyen qui lui est consacré, les fraudes aux tests d’émissions de gaz...
À partir du 17 janvier 2025, la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act ) s’appliquera à l’ensemble des acteurs du secteur financier et assurantiel en Europe. Ce cadre juridique vise à renforcer et harmoniser la gestion des risques liés aux...
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l’expert d’assurance au...
Réussir ses entretiens de vente dans le secteur hyperconcurrentiel de l’assurance impose d’oser ! L’attitude des clients varie selon la conjoncture économique, l’inflation, l’actualité ou les facteurs de stress ambiants. De « roi », le client est devenu « expert » dans...
Dégâts des eaux, incendies, vols… les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d’assurance en présence, qu’il s’agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de...
Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l’automobile, telle est l’ambition de ce Guide pratique de la vente et de l’après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Giroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats...
Le contrôle de gestion est l’outil indispensable pour mesurer et analyser la performance d’une entreprise d’assurance.Il joue un rôle clé dans l’élaboration de stratégies et le pilotage de l’activité, en mesurant l’écart entre les prévisions et les résultats réels de...
Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L’auteur y explore en détailtrois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.Les litiges dans le domaine de...
Gérer des actifs en assurance consiste à placer des capitaux ou des fonds confiés par des assureurs. Ces masses à investir, gigantesques, jouent un rôle crucial dans le financement de l’économie globale.La réglementation applicable est en constante évolution :...
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.Si le principe de réparation ne pose pas de...
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