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Droit pénal Procédure pénale 2025 16ed


Thierry Garé , Catherine Ginestet


Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés...

Publication date: 2024-09-26
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£20,99
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Droit pénal. Procédure pénale 2025 16ed


Thierry Garé , Catherine Ginestet


Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés...

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La spécialisation des juges


Catherine Ginestet


La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en...

Publication date: 2018-03-13
Format: PDF DRM-free
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£8,49

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