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La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d'abord, par la crise sanitaire. Cette situation a conduit à l'adoption d'une législation d'exception et, surtout, a...
Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut...
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs...
Le policier municipal a des attributions de police judiciaire et de police administrative. Il est à la fois agent de la police judiciaire, et agent du maire. Cet ouvrage est la refonte des 2 tomes du « Manuel du policier municipal, agent de police judiciaire, agent du...
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