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Add to my wish list Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement Pascal Montfort Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice... Publication date: 2003-04-01 Format: PDF Publisher: Editions L'Harmattan Collection: Logiques Juridiques Add to basket £10,39

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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

Pascal Montfort

Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice...

Publication date: 2003-04-01

Format: PDF

Publisher: Editions L'Harmattan

Collection: Logiques Juridiques

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