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7  Book(s)
Download this eBook Contrats civils et commerciaux 12ed
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Contrats civils et commerciaux 12ed


Charles-Édouard Bucher , François Collart Dutilleul , Philippe Delebecque


Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...

Publication date: 2023-12-21
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£27,99
Download this eBook Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed
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Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed


Philippe Delebecque , Philippe Simler


Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer...

Publication date: 2023-05-04
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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Droit du commerce international 4ed - Précis


Philippe Delebecque , Jean-Michel Jacquet , Laurence Usunier


Maîtriser le droit du commerce international Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les...

Publication date: 2022-05-05
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£28,99
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Droit maritime. 14e éd.


Philippe Delebecque


Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation. Il...

Publication date: 2020-07-08
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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Droit des transports. 2e éd.


Maurice Bernadet , Isabelle Bon-Garcin , Philippe Delebecque


L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception...

Publication date: 2018-05-16
Format: epub DRM-free
Publisher: Dalloz
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£26,99
Download this eBook L'entreprise et la vente internationale de marchandises
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L'entreprise et la vente internationale de marchandises


Philippe Delebecque


Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ?L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les...

Publication date: 2016-01-13
Format: ePub
Publisher: Éditions Larcier
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£53,99
Download this eBook L'Ohada et le secteur informel
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L'Ohada et le secteur informel


Philippe Delebecque , Stéphanie Kwemo


Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995....

Publication date: 2012-11-05
Format: ePub
Publisher: Éditions Larcier
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£154,99

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