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La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et...
La Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. Les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à...
Cet ouvrage cherche à déterminer le fondement et la signification du droit public, qui trouve sa raison d'être dans la dimension universelle de l'existence humaine et comporte deux volets essentiels : matériel et formel. Les notions de base du droit public y sont...
Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle...
Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les...
Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur...
Où en sont les régions françaises depuis leur création voici un quart de siècle ? Le cas du Limousin, que l'auteur a présidé pendant 18 ans, montre comment une région peut conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire. Il ne...
La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. L'auteur propose de...
La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des...
Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice. Un mouvement de recentralisation s'opère donc,...
La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction...
La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en...
Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui...
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation...
Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques. Restées longtemps un sujet non explorées, ces violences sont devenues visibles en Europe à partir des années 70.Les atteintes à l'intégrité du corps de la femme sont désormais officiellement reconnues...
Alors que la création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a suscité de nombreux débats, son principal opérateur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) reste méconnu du grand...
Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose...
La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même...
La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux...
Les Etats-Unis sont issus d'un pacte entre des Etats préexistants. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les "Etats-Unis...
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