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Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un...
Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le...
Proposée depuis les années 60, la réduction de la durée de mandat présidentiel à cinq ans est devenue une réalité en Mai 2000. L'analyse des écrits a permis d'étudier l'impact de cette révision sur la responsabilité et les pouvoirs présidentiels et, au-delà, sur le...
Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la...
Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors,...
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...
Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut, un peu plus loin, de si haut et de si loin qu'il perd de vue...
L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de " refondation " du principe de responsabilité politique. Titre de...
Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soi à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause...
Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus évolué au cours de ce siècle. Elle est particulièrement perceptible dans le domaine des sanctions les plus graves : divorce, déclaration judiciaire de parentalité naturelle, retrait de l'autorité...
Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques...
Ce livre met à disposition d'un public francophone et introduit auprès de lui des textes majeurs parmi les travaux de Robert M.Cover. Ils sont regroupés sous cinq rubriques qui traient chacune d'un thème abordé par Cover : norme et narration ; droit et violence;...
Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain...
La connaissance de l'utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France.La dimension juridique de l'œuvre du fondateur reste pourtant largement dans l'ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal. Cet ouvrage...
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son...
L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en...
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les...
La famille contemporaine se décline au pluriel. Le droit de la famille a subi des mouvements profonds et contradictoires et n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. L'absence de définition du terme de " famille " dans le texte même de...
La recherche en matière génétique a fait des progrès considérables qui ont débouché sur des applications pratiques remettant en cause la conception même que l'on peut se faire de l'homme et de son environnement. Ces avancées scientifiques posent des problèmes éthiques,...
Quelle corrélation entre État et droit, démocratie et développement en Afrique subsaharienne ? Plus d'un tiers de siècle d'autoritarisme n'a pas apporté de modernisation, mais a conduit à une très forte régression en Afrique. Faut-il un développement, une démocratie...
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