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Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit...
En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation...
Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté...
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des...
En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être...
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni...
Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des...
En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des " pacsés ".En abordant le concubinage, sous son angle le plus...
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des...
Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une...
Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait,...
L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a engendré la révision consitutionnelle du 6 juillet 1998 et...
Cet ouvrage est une doctrine qui vient combler un espace de la science juridique resté vacant depuis l'accession de la Guinée à l'indépendance. Il a pour ambition de constituer une référence fiable pour la compréhension de l'évolution de l'institution judiciaire...
Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un...
L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de " refondation " du principe de responsabilité politique. Titre de...
Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soi à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause...
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...
Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le...
Proposée depuis les années 60, la réduction de la durée de mandat présidentiel à cinq ans est devenue une réalité en Mai 2000. L'analyse des écrits a permis d'étudier l'impact de cette révision sur la responsabilité et les pouvoirs présidentiels et, au-delà, sur le...
Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la...
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