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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son...
L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en...
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les...
La famille contemporaine se décline au pluriel. Le droit de la famille a subi des mouvements profonds et contradictoires et n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. L'absence de définition du terme de " famille " dans le texte même de...
La recherche en matière génétique a fait des progrès considérables qui ont débouché sur des applications pratiques remettant en cause la conception même que l'on peut se faire de l'homme et de son environnement. Ces avancées scientifiques posent des problèmes éthiques,...
Quelle corrélation entre État et droit, démocratie et développement en Afrique subsaharienne ? Plus d'un tiers de siècle d'autoritarisme n'a pas apporté de modernisation, mais a conduit à une très forte régression en Afrique. Faut-il un développement, une démocratie...
L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'œuvre dans...
L'ordre juridique camerounais est pluraliste. La diversité des lois qui le caractérise est non seulement personnelle mais aussi régionale. Quelle est l'influence de ce pluralisme législatif interne sur les règles de droit international privé ? La réponse à cette...
Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés...
En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité...
Une question appelle-t-elle nécessairement une réponse ? L’un des droits fondamentaux de l’individu n’a-t-il pas rapport avec son pouvoir de maîtriser sa parole ? Ces interrogations permettent d’aborder le thème du droit au silence comme attribut essentiel de...
"Si cet ouvrage a du succès, je le devrait beaucoup à la majesté de mon sujet; cependant je ne crois pas avoir totalement manqué de génie", écrivait Montesquieu en préface de L'esprit des lois (1748). Le penseur avait raison de garder ce reliquat de doute. Outre...
Quels sont les principes fondamentaux du droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? La communauté internationale et la Croix-Rouge ont-elles toujours pris les initiatives et décisions requises pour la diffusion et le respect de ce droit qui se...
Cet ouvrage est fondé sur les recherches menées sur le droit du travail en France et en Allemagne. L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font apparaître le...
A l’heure où l’on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise de la société africaine mais où l’on assiste également à la revendication d’un Etat de droit en Afrique, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste. Au...
Les investissements publics sont essentiels au rattrapage économique et à l’intégration des régions périphériques dans le grand marché ; les régions sont au centre de tous les scénarios politiques sur l’Europe de demain. Ce livre est une analyse comparative détaillée de...
Jadis, la banqueroute terrifiait celui qui en était victime. Aujourd’hui, la faillite est devenu un problème de société dans laquelle sont collectivement responsables les acteurs économiques, judiciaires et sociaux. En évacuant la solennité d’un langage doctoral,...
Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l’actualité du message de 1789. Cependant, l’ouverture des droits de l’homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles...
Destiné à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et au droit américain, ce dictionnaire est un ouvrage de culture générale à caractère pluridisciplinaire qui tend à fournir au lecteur un instrument de travail efficace. Un outil utile pour bien comprendre les...
Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet. La cour d’assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la...
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