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La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire.La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le...
L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est un dispositif difficile à manier et propice aux...
"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement...
La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,…. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en...
Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne...
Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit...
Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux. Pourquoi ? Comment faire sens de ces usages ? Quel rôle exact cette notion joue-t-elle dans le...
Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.Quel fut donc le traitement juridique...
Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne...
En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce...
Depuis plusieurs décennies, le droit relatif aux étrangers a connu une inflation sans précédent, dans un sens toujours plus restrictif pour les immigrés désireux de vivre légalement en France. Mais si cette multiplication des textes juridiques constitue une contrainte,...
Cet ouvrage a vocation à doter le chercheur, le praticien, ou l'étudiant d'un instrument de travail lui accordant de soutenir, immédiatement, l'éclat et la complexité d'un système qui pour n'être pas totalement étranger aux juristes français apparaît parfois exotique…...
La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la...
A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit...
D'une part, cet ouvrage dresse un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France aujourd'hui ; de ce droit souvent considéré, non sans raison, comme exemplaire d'une mobilisation réussie des pouvoirs publics au service d'une activité...
L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations...
Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà...
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son...
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge...
Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper, contrairement aux déchets ménagers et industriels. L'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux...
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