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Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser...
Comprendre les aspects juridiques de la vie d'un commerçant L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens...
Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations...
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses...
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...) Les + de...
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et...
Destiné à préparer au mieux l'examen, ce manuel se veut clair, synthétique et accessible dans l'étude des principaux thèmes de la discipline : l'État, les régimes politiques, les forces politiques, la participation politique, les élites, les politiques publiques... Cet...
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux. Les plus de cette édition 2025 : -À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi...
La "Bible" du droit civil.Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est...
Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de...
Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert...
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...
La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux...
Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : leCode en ligne, enrichi, annoté et commenté...
Un concept central pour l'université et la démocratie libérale. La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction,...
Une synthèse sous forme de petit lexique de ce que les proches du défunt doivent savoir Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les...
Droit des femmes : où en est l'égalité professionnelle ? Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation...
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui...
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