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Ressources engendrées par la fréquentation touristique de la commune, ressources destinées à améliorer les conditions d'accueil des touristes, les taxes de séjour sont un financement direct, au service d'une compétence clairement définie. Intéressant de plus en plus les...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
9 novembre 1989, 2 août 1990 et 22 août 1991. Ces trois dates illustrent l’ampleur des modifications intervenues sur l’échiquier international : chute du mur de Berlin, invasion du Koweït et putsch raté des conservateurs soviétiques. Comment situer désormais l’Europe...
Réservé à l’origine aux indigents, l’hôpital a connu une évolution profonde : sa mission n’est plus hôtelière, elle consiste à produire des soins ; la pratique médicale, autrefois individuelle, est devenue collégiale ; la production s’est industrialisée et le management...
Les crédits accordés par l'État aux collectivités territoriales, assurent le tiers de leurs ressources. C'est dire la nécessité - pour les différents interlocuteurs - d'étudier au plus près les modalités de ces concours. Malgré la volonté de rationalisation, exprimée...
Tout hôpital et toute collectivité locale sont amenés, dans l'exercice de leurs activités quotidiennes, à passer un certain nombre de conventions : soit pour acheter du matériel ou entreprendre des travaux de construction, soit pour s'associer avec des partenaires,...
Au cours des années écoulées depuis la guerre, la reconstruction, l'encouragement aux formes d'accession à la propriété, les nécessités du logement social, ont contraint les pouvoirs publics à mener une politique de logement très active. La période actuelle voit, en...
Le programme de médicalisation du système d'information (PMSI) présenté ici, longtemps considéré comme un simple sujet d'études théoriques, fait désormais l'objet de nombreux textes d'application (lois, règlements, circulaires) qui prévoient sa mise en place progressive...
A jour au 25 février 1985. « Copyright Electre »
Aujourd’hui, trop d’établissements scolaires ne bénéficient pas encore, en propriété ou en mise à disposition, d’installations sportives suffisantes, adaptées, répondant à la fois à la diversité des besoins et aux normes de sécurité. Que faire pour améliorer cette...
Il est désormais impossible, pour les collectivités locales, d'ignorer l'Europe. Presque toujours impliquées dans la mise en œuvre des politiques et réglementations communautaires, les collectivités locales doivent s'adapter, tout à la fois et selon les domaines, à de...
Le patrimoine d'une collectivité locale, en raison de son importance et de sa diversité, est le plus souvent mal connu. Et pourtant, au-delà même des recettes supplémentaires que pourrait susciter une exploitation dynamique de ce patrimoine, une simple rationalisation...
Cet ouvrage sur le nouveau statut des agents à temps non complet, se propose de venir en aide aux élus et aux fonctionnaires, qui ont pour tâche d'appliquer le décret du 20 mars 1991 aux situations très diverses des 100 000 fonctionnaires territoriaux concernés. Il...
S'interroger sur la communication à l'hôpital peut, aujourd'hui, encore paraître un peu iconoclaste, par rapport à la vocation première de l'hôpital, qui est de soigner. Et pourtant, un établissement hospitalier ne se résume pas à une structure ; il doit être, avant...
Les enquêtes le montrent, l’absentéisme dans les milieux hospitaliers est anormalement élevé par rapport aux autres secteurs d’activité. C’est un phénomène complexe, difficile à analyser, dont les causes varient souvent d’un établissement à l’autre. Le but de cet...
Cet ouvrage se présente comme un manuel pratique, offrant aux responsables territoriaux les outils nécessaires à la gestion du personnel. Il rappelle, tout d'abord, la situation juridique du fonctionnaire territorial tout au long de sa carrière (de son recrutement à sa...
Cette troisième édition du « Collège » vise à présenter une synthèse - claire et complète - de tous les aspects de la vie de cette institution, qu'ils soient administratifs, financiers, pédagogiques, ou même psychologiques. Elle tient compte des divers textes intervenus...
La loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 13 juillet 1987, a institué le concours en mode de recrutement obligé, à quelques exceptions près, de la Fonction publique territoriale. Cet ouvrage répertorie et présente les textes relatifs aux conditions d'accès, aux...
Un code qui rassemble les règles et directives officielles mais aussi un document de référence et un instrument de travail, une aide à la prise de décision. « Copyright Electre »
L'enfermement n'est plus considéré, aujourd'hui, comme la seule thérapeutique des maladies mentales. S'est progressivement développée l'idée d'un dépistage, d'un traitement, et d'une postcure des malades mentaux en ambulatoire, dans le respect de leur vie sociale et...
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