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Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du...
Réalisé par une équipe du Centre lyonnais d'histoire du droit (Université Jean Moulin), cet ouvrage tente par une démarche historique comparative de poser les jalons d'une réflexion sur l'unification et la modernisation des professions du droit. « Copyright Electre »
De la mise en place - par la SNCF - d'un nouveau système de distribution, dénommé Socrate, au début de l'année 1993, on a surtout retenu les difficultés et la grogne des usagers qui s'ensuivit. Mais l'innovation technologique n'était que l'un des aspects d'une mutation...
Une approche pluridisciplinaire de Mayotte autour de quatre thèmes : le milieu, l'histoire et la politique, le droit et l'économie. « Copyright Electre »
Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une « logique syndicale » (syndicats de...
Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif. « Copyright Electre »
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'œuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l'impact du pluralisme judiciaire au sein de notre justice des...
La question du droit, et plus précisément celle des activités juridiques menées tant par les acteurs politiques que par les professionnels du droit et les acteurs de la société civile ont été intégrées par Max Weber à l’ensemble de sa réflexion historique et...
Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires - mais aussi les contrôleurs - de toutes les opérations financières des organismes publics. Cette dernière fonction les expose à des reproches souvent injustifiés. Le...
Présente le système de fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales des douze pays européens, ainsi que la fonction publique communautaire : effectifs, systèmes de carrière ou d'emploi, syndicalisme, rapport au politique, etc. En saisissant l'esprit des...
En France, tout ce qui concerne l’audiovisuel fait plus souvent appel à la passion qu’à la raison. Au sein de ce secteur en constante évolution tout s’entrechoque : règlements nationaux et européens, technologies, programmes, statuts, organisations… Qui pouvait imaginer...
Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la reconquête de notre propre...
Le progrès social, la conquête et la défense des biens, la naissance des lois et leurs applications ont contribué à l'essor créatif du droit. « Copyright Electre »
Envisage les transmissions d'abord dans l'exercice individuel d'une profession libérale, ensuite dans l'exercice collectif. « Copyright Electre »
L'utilisation de la propriété publique à des fins protectrices s'avère d'un intérêt plus immédiat pour la gestion d'espaces menacés par la pollution ou la destruction. L'appropriation publique peut-elle constituer le remède idéal ou n'est-elle qu'une réponse illusoire?...
Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont entrepris, en France, de nombreuses réformes pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines sont destinées à aménager l'exercice de...
En France, tout ce qui concerne l’audiovisuel fait plus souvent appel à la passion qu’à la raison. Au sein de ce secteur en constante évolution tout s’entrechoque : règlements nationaux et européens, technologies, programmes, statuts, organisations... Qui pouvait...
Pris entre la logique du système juridique, qui prédispose à la sacralisation et au dogmatisme, la logique de ses intérêts professionnels, qui pousse au corporatisme, et la logique des autres intérêts sociaux, parmi lesquels ceux du personnel politique sont...
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