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118  Book(s)
Download this eBook Procédure civile et voies d'exécution : manuel d'examen
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Procédure civile et voies d'exécution : manuel d'examen


Pierre Marette


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1991-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Expertise comptable
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Download this eBook La Répartition des revenus : pratiques et théories
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La Répartition des revenus : pratiques et théories


Christian Ottavj


Actuelle, ne laissant personne indifférent, la répartition des revenus est au cœur de l'analyse économique. Depuis les origines de la pensée économique, la réflexion sur la répartition des revenus s'est trouvée au centre des débats, sur des questions aussi fondamentales...

Publication date: 1990-12-31
Format: PDF DRM-free
Collection: Economie
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£7,99
Download this eBook Droit du crédit (2) : Chèques, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit
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Droit du crédit (2) : Chèques, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit


Christian Gavalda , Jean Stoufflet


Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public. « Copyright Electre »

Publication date: 1990-12-31
Format: PDF DRM-free
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£10,99
Download this eBook Le commissariat aux comptes : renforcement ou dérive ? (1)
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Le commissariat aux comptes : renforcement ou dérive ? (1)


Alain Sayag


L'analyse du commissariat aux comptes par le CREDA concerne la législation et la pratique du contrôle des comptes, dans le premier volume; la pratique à l'étranger et les fonctions voisines comme l'expertise comptable dans le second volume. « Copyright Electre »

Publication date: 1990-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Le droit des affaires
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Download this eBook Le commissariat aux comptes : renforcement ou dérive ? (2)
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Le commissariat aux comptes : renforcement ou dérive ? (2)


Alain Sayag


L'analyse du commissariat aux comptes par le CREDA concerne la législation et la pratique du contrôle des comptes, dans le premier volume; la pratique à l'étranger et les fonctions voisines comme l'expertise comptable dans le second volume. « Copyright Electre »

Publication date: 1990-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Le droit des affaires
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Download this eBook L'entreprise et le droit de la protection sociale complémentaire
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L'entreprise et le droit de la protection sociale complémentaire


Gilles Briens


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1990-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Pratique sociale
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Download this eBook Négociations et accords collectifs d'entreprise
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Négociations et accords collectifs d'entreprise


Yves Chalaron


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1990-01-01
Format: PDF DRM-free
Collection: Pratique sociale
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Download this eBook Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle
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Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle


Collectif


En première partie des études de droit pénal, qui manifestent la place qu'a tenue le professeur Chavanne dans la doctrine pénale contemporaine.En seconde partie, la propriété industrielle, dont le professeur Chavanne a développé l'enseignement juridique. « Copyright...

Publication date: 1990-01-01
Format: PDF DRM-free
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£8,49
Download this eBook Douanes et changes : 1959-1990
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Douanes et changes : 1959-1990


Jean Cosson , Jean Pannier


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1989-12-31
Format: PDF DRM-free
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Download this eBook Le Pouvoir normatif des ministres en Grande-Bretagne
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Le Pouvoir normatif des ministres en Grande-Bretagne


Sonia Dubourg-Lavroff


La souveraineté du Parlement britannique est aujourd'hui gravement mise en cause. Les ministres et leurs administrations créent une quantité, sans cesse croissante, de règles juridiques qui échappent à un contrôle démocratique efficace du Parlement. Comment comprendre...

Publication date: 1989-12-31
Format: PDF DRM-free
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Download this eBook Mélanges dédiés à Dominique Holleaux
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Mélanges dédiés à Dominique Holleaux


Université De Paris-Val-De-Marne , Université Panthéon-Assas


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1989-12-31
Format: PDF DRM-free
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Mélanges dédiés à Paul Mathély


Jean-Jacques Burst


Témoignages et études dédiés au grand avocat et professeur Paul Mathély. « Copyright Electre »

Publication date: 1989-12-31
Format: PDF DRM-free
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Download this eBook Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
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Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire


Pierre Drai


À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »

Publication date: 1989-12-31
Format: PDF DRM-free
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Droit des contrats


Joanna Schmidt-Szalewski


Toutes les formes de contrat explicitées, avec en exemple les extraits de tribunaux. « Copyright Electre »

Publication date: 1989-01-01
Format: PDF DRM-free
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L'arbitrage


Pascal Ancel , Éric Loquin


Les fascicules de textes et règlements d'arbitrage. « Copyright Electre »

Publication date: 1989-01-01
Format: PDF DRM-free
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Download this eBook La justice française : acteurs, fonctionnement et médias
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La justice française : acteurs, fonctionnement et médias


Jean-Denis Bredin , Pierre Estoup


Voici un livre sur la justice française, qui met à nu, commente, explique, justifie et au besoin accuse ou dénonce, en excluant tant le satisfecit hypocrite que l’acrimonie, les vaines concessions aux convenances ou la polémique stérile. Le ton ne doit pas davantage à...

Publication date: 1989-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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Le Capital social


Sabine Dana-Démaret , Yves Reinhard


La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés. « Copyright Electre »

Publication date: 1988-12-31
Format: PDF DRM-free
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Download this eBook Le conseiller municipal : droits et obligations
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Le conseiller municipal : droits et obligations


Daniel Chabanol , Jean-Denis Combrexelle


Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits :...

Publication date: 1988-01-01
Format: PDF DRM-free
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£6,99
Download this eBook La Pratique administrative dans la Fonction publique
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La Pratique administrative dans la Fonction publique


Jacques Bourdon , Louis-Henri Courcelle


L'expérience de la vie administrative, au contact de fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, et aussi des particuliers, a conduit Louis-Henri Courcelle à publier la deuxième édition de « La pratique administrative dans la fonction publique », dans...

Publication date: 1988-01-01
Format: PDF DRM-free
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Download this eBook Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987
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Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987


Jean-Marie Auby


Permet de connaître plusieurs centaines de jugements choisis parmi ceux qui présentent un intérêt particulier, théorique ou pratique. « Copyright Electre »

Publication date: 1987-12-31
Format: PDF DRM-free
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