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118  Book(s)
Download this eBook Règlements européens de sécurité sociale
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Règlements européens de sécurité sociale


René Bonnet


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1981-01-01
Format: PDF DRM-free
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La France du vide


Roger Béteille


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1981-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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Droit des hôtels, restaurants et campings


Luc Bihl


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1980-12-31
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L'honoraire de l'avocat : des faits économiques aux techniques d'évaluation


Bruno Boccara


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1980-12-31
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Étienne de La Boétie : un enfant de Sarlat


André Toulemon


L’auteur, né lui aussi à Sarlat, a pu reconstituer la vie de La Boétie qui vécut dans cette ville à une époque où, sous le gouvernement de Catherine de Médicis, elle était le fief d’un cardinal italien Nicolas Gaddi. La maison de La Boétie existe toujours près de...

Publication date: 1980-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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La comparaison internationale en sociologie politique : une sélection de textes sur la démarche du comparatiste


Mattéi Dogan , Dominique Pélassy


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1979-12-31
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La durée et l'aménagement des temps de travail


Jacques Barthélémy


La durée du travail est le thème de droit social, qui a subi les plus importantes modifications depuis 1982, notamment en raison de ce que la réglementation y est devenue supplétive de l'accord collectif, grâce à la technique de dérogation. Celle-ci permet d'abandonner...

Publication date: 1979-12-31
Format: PDF DRM-free
Collection: Pratique sociale
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Le Remembrement rural


Christian Atias , Didier Linotte


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Publication date: 1979-12-31
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Droit de la consommation


Denise Baumann


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1978-12-31
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L'imposition des profits de bourse et autres gains sur titres


Pierre Courtois


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Publication date: 1978-12-31
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La Région et l'aménagement du territoire


Jacques De Lanversin , Gilbert Payet


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Publication date: 1978-12-31
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Les communes face à la T.V.A.


Pierre-Yves Lhermet


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1978-01-01
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Le style des jugements


Pierre Mimin


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1977-12-31
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Les responsabilités communales et leur assurance


Albert Faure


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1977-12-31
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L'Imposition des plus-values


Pierre Courtois


Quelque 75 000 personnes étaient jusqu'ici imposées chaque année en vertu de la législation spéciale qui frappait depuis 1963 les plus-values sur opérations spéculatives, ainsi que les plus-values sur terrains à bâtir et biens assimilés. Selon les prévisions annoncées,...

Publication date: 1977-12-31
Format: PDF DRM-free
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Organisation judiciaire et procédure civile en Alsace-Lorraine


Jacques Lehmann


La procédure civile appliquée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est fondée sur l’ancienne législation allemande et notamment sur le Code de procédure civile dans sa teneur de 1918, sur les dispositions du Code de procédure civile français...

Publication date: 1977-01-01
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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Nul n'est censé ignorer la loi


Jacqueline Bromberger


Faire connaître à tous, en termes simples, familiers et cependant précis, le sens exact des termes juridiques, si souvent jugés obscurs par les non-initiés, tel a été le but de la première édition de Nul n’est censé ignorer la loi, couronnée par l’Académie des sciences...

Publication date: 1976-12-31
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
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L'entreprise et les banques


Jean-Claude Bousquet


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Publication date: 1976-12-31
Format: PDF DRM-free, epub DRM-free
Collection: Droit et gestion
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