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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS


Sonia Dubourg-Lavroff , Antoine Pantelis


Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères :...

Publication date: 2000-11-01
Format: PDF
Collection: Logiques Juridiques
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£41,60
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DROITS ET LIBERTES EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE


Sonia Dubourg-Lavroff , Jean-Pierre Duprat


L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'œuvre dans...

Publication date: 2000-11-01
Format: PDF
Collection: Logiques Juridiques
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£22,53
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Le Pouvoir normatif des ministres en Grande-Bretagne


Sonia Dubourg-Lavroff


La souveraineté du Parlement britannique est aujourd'hui gravement mise en cause. Les ministres et leurs administrations créent une quantité, sans cesse croissante, de règles juridiques qui échappent à un contrôle démocratique efficace du Parlement. Comment comprendre...

Publication date: 1989-12-31
Format: PDF DRM-free
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£7,99

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