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L’histoire des pieds-noirs, on la connaît. Ils débarquent en France, « une valise à la main » et le cœur déchiré par l’exil. Pourtant, il y a peut-être autre chose à raconter sur ce que fut leur arrivée et leur vie, dans la France des années 60.Ce récit commence par un...
Depuis près de 30 ans, il est devenu pratiquement impossible de créer une nouvelle installation de traitement de déchets ménagers : incinérateur, décharge ou autre. Sitôt le projet connu, des riverains se mobilisent pour le contester et obtenir son annulation. Ces...
Face à la facturation de complaisance dans les entreprises, l'administration fiscale ne disposait jusqu'à une date récente d'aucune procédure intermédiaire entre le droit de communication et le droit de visite ou de saisie. Loin d'être inutile la science comptable est...
En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables.En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur...
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