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Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde...
La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à...
L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de " refondation " du principe de responsabilité politique. Titre de...
Qu’un universitaire ose rassembler dans un ouvrage, si modeste fut-il, des articles publiés dans des journaux, voilà, n’en doutons pas, de quoi jeter l’émoi chez certains collègues dont on devine les cris d’orfraie ! C’est déjà là une bonne raison de le faire, puisqu’en...
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