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9  Book(s)
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Public Regulation of Tumor Banks


Xavier Bioy


The multidisciplinary book assesses the legal and economic uncertainties surrounding the collection, storage, provision and economic development of biological samples (tumors, tissues, cells) and associated personal data related to oncology. Public, partly public and...

Publication date: 2018-06-30
Format: PDF, ePub
Publisher: Springer
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£89,50
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Le Président de la Ve République et les libertés


Xavier Bioy , Alain Laquièze , Thierry Rambaud , Frédéric Rouvillois


Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des...

Publication date: 2019-08-20
Format: PDF DRM-free
Collection: CNRS Alpha
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£9,49
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La personnalité juridique


Xavier Bioy


La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses...

Publication date: 2018-05-02
Format: PDF DRM-free
Collection: Travaux de l’IFR
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£9,99
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Égalité - Parité


Xavier Bioy , Marie-Laure Fages


De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes...

Publication date: 2018-03-13
Format: PDF DRM-free
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Tolérance & Droit


Xavier Bioy , Benjamin Lavergne , Marc Sztulman


Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement...

Publication date: 2018-03-13
Format: PDF DRM-free
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L'identité de droit public


Xavier Bioy


Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces...

Publication date: 2018-03-13
Format: PDF DRM-free
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La liberté personnelle


Xavier Bioy , Henry Roussillon


Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde...

Publication date: 2018-03-13
Format: PDF DRM-free
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Regards sur le droit des étrangers


Xavier Bioy


Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de...

Publication date: 2018-03-13
Format: PDF DRM-free
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Constitutions, justice et démocratie


Xavier Bioy , Fabrice Hourquebie


Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou...

Publication date: 2011-01-01
Format: PDF, ePub
Collection: Logiques Juridiques
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£31,20

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