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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la...
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les...
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à...
Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place,...
Dangereuses ou pathétiques, souvent surmédiatisées, les criminelles fascinent. Chaque nouvelle affaire paraît unique, chaque accusée un cas individuel. Les condamnées ne sont qu'une poignée aux Assises, étrangeté criminologique que la libération féminine n'a pas remise...
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption...
Les accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles...
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des...
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces...
A l'heure où son régime juridique se cherche encore, nombreuses sont les zones d'ombres qui obscurcissent le réseau Internet. Incarnant les rêves de la société de communication, il préfigure aussi une criminalité de communication. La portée de la Cybercriminalité, ainsi...
Conçu comme un manuel de droit fondamental, cet ouvrage propose une présentation générale et compréhensible du droit européen des minorités. Fruit d'une explosion normative et bénéficiant d'une institutionnalisation consubstantielle, son système apparaît bien...
La libération conditionnelle apparaît comme un outil de réinsertion sociale et de prévention de la récidive faiblement utilisé. Souvent mal comprise, elle recèle une richesse et une souplesse textuelle intéressante. Les critiques qui lui sont imputées résultent moins...
"Zone de non droit" la prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants. Depuis ces quatre dernières années les conditions ont nettement évoluées dans un sens de protection du détenu mineur, à l'égard de l'univers carcéral et de ses mesures coercitives. Ce...
En 4 ans, 3 lois ont été adoptées en vue d'amender le traitement de la récidive. Pourquoi une telle succession, et quelles sont la fiabilité et l'effectivité des mesures ainsi mises en place ? Cet ouvrage fait le point sur l'état de la lutte contre le retour à la...
La Nouvelle Procédure d'Aménagement de Peine, ou sas de sortie, votée en 2004, devait lutter contre les sorties sèches afin de tendre à la réinsertion des condamnés. Ainsi pouvait être proposé un aménagement de peine sous forme d'une semi-liberté, d'un placement sous...
Cet ouvrage fait le point sur le système judiciaire pénal des Etats-Unis, dans sa dimension juridique mais surtout culturelle et historique. Depuis 2000, les Etats-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération. Comment l'institution judiciaire s'est-elle...
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à...
L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que l'Allemagne s'est dotée, dès 1977, d'une loi relative à...
Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer....
Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se...
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