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Face à la facturation de complaisance dans les entreprises, l'administration fiscale ne disposait jusqu'à une date récente d'aucune procédure intermédiaire entre le droit de communication et le droit de visite ou de saisie. Loin d'être inutile la science comptable est...
Les réformes fiscales conduites en URSS puis dans la Fédération de Russie de 1987 à 2000 sont révélatrices de l'extraordinaire difficulté d'une double mutation, celle, politique, d'un Etat, et celle d'un système économique. En recadrant certaines problématiques du droit...
L'étude des finances publiques ivoiriennes mérite qu'on s'y arrête surtout, en ces temps de " disettes " financières. Pour ce faire, l'auteur invite le lecteur à comprendre les arcanes des finances publiques à travers les pratiques budgétaires et financières...
Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'évolution des finances publiques, dans les économies en transition, et d'expliquer le paradoxe suivant : alors qu'à la fin des années 1980 l'ensemble des études économiques tendait à indiquer que la Hongrie se trouvait dans une...
Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles...
Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales avec la réunification du contrôle financier, le renforcement du contrôle de gestion, la transparence des comptes au travers d'une...
Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français....
Écrit en 1909 par un administrateur de la Compagnie générale du Tonkin et du Nord-Annam, le régime fiscal de l'Indochine présente un tableau précis et complet de la législation issue des réformes de Paul Doumer, gouverneur général de 1897 à 1902. L'analyse se double de...
Une enquête ethnographique menée, durant huit années, auprès des personnels des services extérieurs de la Direction Générale des Impôts. En les suivant à travers leurs témoignages, leurs " histoires de vie ", le lecteur sera sans doute étonné de découvrir les agents du...
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