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Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu.Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du...
Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des...
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de " constitution civile des Français ", ce...
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les...
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution. Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution. Qu'est-ce qu'une voie...
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles. De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des...
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective...
50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables ! Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont...
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient,...
Une genèse de notre droit pour mieux en maîtriser les changements à venir. Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au...
Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite...
Cet ouvrage couvre la période de 1945 à nos jours : des grands blocs des lendemains de la guerre (partie 1) aux enjeux et défis de la mondialisation et de la globalisation (partie 2). Cette cinquième édition, sans modifier le plan initial de l'ouvrage, intègre les...
Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la...
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la...
Maîtriser le droit du commerce international Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les...
L'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que vite obsolètes, mais implique la promotion d'un esprit critique. Avant d'éclore par elle-même, la pensée doit être suscitée, stimulée et disciplinée, ce...
Cet ouvrage propose de construire progressivement une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés (positivistes et empiristes), en justifiant à la fois les bases épistémologique, les intérêts pratiques et cognitifs, et les limites de cette approche....
Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de...
Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage !Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments...
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