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Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective...
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et...
50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables ! Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont...
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient,...
Une genèse de notre droit pour mieux en maîtriser les changements à venir. Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au...
Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite...
Cet ouvrage couvre la période de 1945 à nos jours : des grands blocs des lendemains de la guerre (partie 1) aux enjeux et défis de la mondialisation et de la globalisation (partie 2). Cette cinquième édition, sans modifier le plan initial de l'ouvrage, intègre les...
Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la...
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la...
Maîtriser le droit du commerce international Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les...
L'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que vite obsolètes, mais implique la promotion d'un esprit critique. Avant d'éclore par elle-même, la pensée doit être suscitée, stimulée et disciplinée, ce...
Cet ouvrage propose de construire progressivement une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés (positivistes et empiristes), en justifiant à la fois les bases épistémologique, les intérêts pratiques et cognitifs, et les limites de cette approche....
Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de...
Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage !Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments...
L'essentiel de la matière sous forme pédagogique, synthétique et claire, à jour de l'importante réforme du droit des sûretés Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la...
De l'un à l'autre des présidents qu'accueillit en un siècle et demi l'immuable Élysée, c'est qu'en fin de compte le recours aux mots n'ait pas été inversement proportionnel au passage à l'acte. Les plus inertes n'ont pas été les plus éloquents. La croissance...
Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont...
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...
L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un...
Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers. L'ouvrage synthétique a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de prise de décisions...
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